CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site "mini-shop-eco.fr" a été crée en juin 2021 par une société en nom personnel Mme Annie Mireille PERRENOT.

Responsable : Annie Mireille PERRENOT

Adresse du siège social : La Joie de Vivre - Les Aubepines A - 67 Av. Pierre de Coubertin

06150 CANNES

Numéro SIRET : 50813186900044

Adresse email : annie@mini-shop-eco.fr/

Déclaration faite à la commission "informatique et Liberté" : En aucun cas vos coordonnées ne seront divulguées ou revendues.

Les prix affichés sont HT. La TVA n'est pas appliquable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Préambule

Les produits : Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite des articles proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les articles sont souvent des pièces uniques qui proviennent de l'artisanat c'est à dire produites tout ou partie à la main. Dans ces conditions, ils peuvent présenter de légères imperfections ou dissemblances qui ne nuisent ni à l'esthétique ni à la qualité.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http s ://mini-shop-eco.fr/ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 2 : Modalités de paiement

Tout règlement s'effectue en euros, par carte bancaire ou par chèque. Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par Payplug, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur internet. La transaction qui se fait entre VOUS et PAYPLUG est cryptée. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire ne transite et n'est stocké chez Mini Shop Eco.

Vous pouvez régler par chèque. Envoyez votre chèque à l'ordre de Annie Mireille PERRENOT - La Joie de Vivre - Les Aubepines A - 67 Av. Pierre de Coubertin 06150 CANNES. Votre commande est alors réservée 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La livraison sera effectuée après encaissement du chèque.

Article 3 : Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site http s ://mini-shop-eco.fr/ doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– Remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé),

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause de réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété de Annie Mireille PERRENOT jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.

Article 4 : Disponibilité et particularités des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, Annie Mireille PERRENOT se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Annie Mireille PERRENOT ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Article 5 : Expéditions et retours

Forfait transport et emballage :

Pour la France métropolitaine :
- Forfait de 3 euros et Livraison gratuite à partir de 75 euros.

Pour la zone Europe :
- Forfait 6 euros.

Pour la zone Europe (non-EU)
- Forfait 8 euros.

Pour les Etats Unis :
- Forfait 8 euros.

Les expéditions se font par La Poste en collissimo suivi sans signature ou par lettre suivie sans signature avec numéro de suivi.

Expéditions et emballage : Le délai d'expédition est de 2 jours ouvrables en France métropolitaine si le produit est en stock. Si le produit n'est pas en stock, vous en serez informé par mail et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'envoi se fera par Colissimo Access (sans signature à réception) ou par lettre suivie pour les commandes légères.

Annie Mireille PERRENOT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou tout autre transporteur. Tout article retourné par la Poste pour cause de non retrait au bureau de Poste redevient propriété d'Annie Mireille PERRENOT. Un renvoi necessitera le paiement de la somme forfaitaire du port initial.

L'acheteur est tenu de suivre l'acheminement de son colis (pour les colissimos) sur le site de: colis poste.fr et pour les lettres suivies sur csuivi.fr et de signaler à Annie Mireille PERRENOT tout retard au-delà de 7 jours.

Retours et échanges : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours (date de livraison) pour demander l'échange, le remboursement de votre commande ou un avoir sur une prochaine commande; le cachet de La Poste faisant foi. Le retour du produit se fera dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible à l'adresse suivante:

Annie Mireille PERRENOT - La Joie de Vivre - Les Aubepines A - 67 Av. Pierre de Coubertin 06150 CANNES

Au delà de ce délai, il n'y aura pas de remboursement. La marchandise devra nous être retournée dans son emballage d'origine avec étiquettes et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement du produit sera fait par chèque dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Toujours en cas d'échanges ou de retours, merci de le signaler le plus rapidement possible pour que tout se déroule dans les meilleures conditions possibles pour vous.

Le renvoi de la marchandise en cas d'échange, d'erreur ou de mal façon se fera à nos frais dans les mêmes conditions : Colissimo ou lettre suivie.

Article 5 : Traitement des données

Sécurité et confidentialité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) et TLS (Transport Layer Security)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique sécurisée
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls).

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité : https://www.mini-shop-eco.fr/politique-de-confidentialite/.